Droit du commerce international – Les fondamentaux

Préface du Pr Pierre Mousseron (Faculté de Droit de Montpellier)

Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble.

La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international.

(Ghenadie Radu, www.altaprisma.com)

Sommaire

I. Le contexte actuel
II. Les sources et les acteurs
III. L’Union douanière européenne
IV. Les contrats commerciaux à l’international
V.Les modes et les techniques de paiement
VI. Le règlement des litiges
Bibliographie & sources utiles